La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

Un code de conduite a été établi. Mais sa participation est volontaire. Et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Aujourd'hui, le Conseil a approuvé des conclusions saluant les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" au cours de la présidence tchèque, en particulier sa récente réforme qui met en ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024 ...