Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses ...

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...

LexisNexis publie une nouvelle édition du Code de procédure pénale totalement refondue sous la direction du professeur Philippe Conte. Le code est actualisé et accompagné d’un accès libre à la veille ...

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : ...

Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc ...

Publié le 25/11/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi ...