Interdiction de Sortie du Territoire , Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) , Avis à Tiers Détenteur (ATD), ...

La coordination entre les pays de l’UE permet aux citoyens européens de transférer leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu’ils circulent et travaillent en Europe. L'UE veut faciliter la ...

Des dizaines d’années d’inégalités croissantes ont sapé les structures politiques et la solidarité sociale nécessaires pour faire face à ces crises. Les programmes de déréglementation et de ...

l'essentiel Suivez avec nous en direct les dernières informations à propos du vite du budget de la Sécurité Sociale 2026 sur Ladépêche.fr Le budget de la Sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée ...

Par un arrêt du 19 février 2026 (Cass, 2e civ., n° 23-20.103), la Cour de cassation apporte un double éclairage en matière de contentieux Urssaf. D’une part, elle rappelle que l’avis préalable de cont ...

Ce système a été créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, via notamment une première ordonnance le 4 octobre 1945. La Sécurité sociale est désormais une vieille dame, dont on célèbre ce samedi ...

La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) sert de valeur de référence pour calculer l’assiette des cotisations sociales et le montant des prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Léo Rosell does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Le numéro de sécurité sociale est un numéro d’identifiant propre décerné à vie, permettant à l’Assurance maladie de vous ...