Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ...

Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...

Si les syndics sont aujourd'hui encore plus nombreux qu'il y a un an à respecter la trame du contrat-type imposée par la loi Alur, ceux qui le respectent intégralement le sont moins. La loi Alur ...

Par jugement en date du 10 juin 2008, sept des clauses du contrat-type de construction de maison individuelle (CCMI) proposé par l’Union des Maisons Françaises (UMF, anciennement UNCMI, Union ...

Exit les frais cachés ou interdits et les envolées de prix imprévues. Avec le nouveau contrat-type pour le permis de conduire présenté ce mercredi 19 février par Bruno Le Maire, le gouvernement veut ...

Les organisations professionnelles soussignées ont entrepris, dans un esprit d’équilibre des relations contractuelles, d’élaborer un contrat-type de sous-traitance dédié à la maison individuelle. Leur ...

Fini le nombre d'heures de conduite qui explose sans crier gare, les frais interdits comme ceux réclamés pour transférer son dossier administratif d'une auto-école à une autre. Du moins, les quelque 1 ...

Un décret et un arrêté publiés ce week-end au Journal officiel détaillent les éléments à faire figurer dans le contrat-type que devront désormais établir les bailleurs, conformément aux dispositions ...

Le code de déontologie médicale prévoit que toute association entre médecins doit faire l'objet d'un contrat écrit, préalablement communiqué au conseil départemental de l'ordre : celui-ci est chargé ...