La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...

Le modèle de formulaire Cerfa que doivent dorénavant utiliser les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’examen au cas par cas de leur opération est précisé par un arrêté. Parmi les ...

Puteaux, le 30 avril 2026 - L’Assemblée générale mixte d’Elis se tiendra le 21 mai 2026 à 15 heures à la Maison des Travaux ...

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ...

5 mars 2026 Bulletin Officiel de la Cote de la BRVM du Mercredi 04 Mars 2026 3 mars 2026 Bulletin Officiel de la Cote de la BRVM du Mardi 03 Mars 2026 3 mars 2026 Bulletin Officiel de la Cote de la ...

La campagne de déclaration des revenus 2026, portant sur les revenus de 2025, est ouverte depuis le 9 avril. Si la ...