Pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé » ...

L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » simplifie les procédures en supprimant l’obligation de recourir à une certification ...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, ...

Ce label d’État vise à encourager la construction bas carbone en introduisant des matériaux comme le bois, la paille ou le ...