La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé dans la fonction publique de l’Etat étend le dispositif aux retraités. Ainsi, les agents retraités (fonctionnaires, agents ...

Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs ...

La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Isabelle Florennes du groupe Union Centriste et plusieurs de ses collègues. Le Sénat l'avait adoptée, avec modifications, en ...

Philippe Richert se réjouit de la décision de la Commission Européenne de prendre en compte le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ...

Jeudi 11 décembre, l’Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Un texte attendu, qui transpose enfin le volet prévoyance de l ...

A l’issue de la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé dans la ...

La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est largement avancée pour la Fonction publique d'État. Selon qu'elles ont été retenues ou non dans les appels d'offres de leur ...

Dix ans après les salariés du secteur privé et quatre ans après l’accord interministériel de janvier 2022, les agents des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la ...

Dans le cadre du développement de sa pratique Protection Sociale Complémentaire, un cabinet d'avocats réputé recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e ...

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est ...